Traitement des données personnelles

 

Le directeur de la publication, Thibaut Meunier, est responsable de traitement et traite vos données à caractère personnel conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités du traitement de vos données personnelles par moodle :  

  • héberger le contenu pédagogique multimédia ;
  • contrôler l'accès aux ressources ;
  • offrir des activités pédagogiques ;
  • réaliser des évaluations formatives et sommatives ;
  • faciliter les activités de tutorat et de pilotage de la formation (suivi des cursus apprenants) ;

Base légale : le traitement est effectué sur la base de la mission d’intérêt public (article 6.1 du RGPD)

Types de données collectées :

Dans ce cadre, Moodle recueille et traite les données suivantes vous concernant :

  • identité (nom, prénoms) ;
  • adresse mail Microsoft Office 365 ;
  • classe ;
  • numéro identification personnel ;
  • adresse IP ;

Sécurité des données :

Nous assurons la sécurité de vos données personnelles par connexion via CAS

Les données à caractère personnel sont conservées sur les serveurs de l'entreprise OVH et ne sont pas transmises à des tiers extérieurs à l’établissement.

Durée de conservation :

Les données sont conservées le temps de votre scolarité au lycée la Découverte.

Vos données sont systématiquement supprimées lorsque vous quittez l'établissement

Droits individuels :

Vous avez la possibilité de faire valoir vos droits :

  • droit d’accès, droit de rectification.
  • quand la réglementation le permet : droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, droit à l’effacement.

Vous pouvez solliciter le Délégué à la Protection des Données pour l’exercice de ces droits par mail à thibaut.meunier@ac-toulouse.fr

Cas des mineurs :

Conformément à la version révisée de la Loi informatique et libertés, transposant en droit français les exigences du RGPD et fixant la « majorité numérique » à 15 ans, et afin de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des mineurs, nous demandons, avant qu’un mineur de moins de 15 ans puisse avoir accès à la plateforme, le consentement de la personne détenant l’autorité parentale à la collecte de l’ensemble des données le concernant.

Modifié le: lundi 13 novembre 2023, 20:51