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Condition générales d'utilisation de la plateforme Moodle du Lycée la Découverte

 

https://moodle.lyceeladecouverte.fr/ est un service de cours en ligne du lycée la Découverte. Ce service repose sur le logiciel libre Moodle.

Cet outil permet à chaque enseignant de créer un espace réservé à chaque cours et d'y inscrire les élèves concernés.

Les fonctionnalités offertes par la plateforme sont notamment les suivantes :

• diffuser des supports de cours et autres ressources (liens web, animations...) ;
• communiquer avec les étudiants par des annonces ;
• gérer des travaux à distance ;
• gérer les travaux de groupes à distance ;
• créer des exercices à correction automatique ;
• animer de forums de discussion ;
• ...

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En utilisant cette plateforme de cours en ligne, vous acceptez l'ensemble des règles d'utilisation.

1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme du lycée la Découverte. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme https://moodle.lyceeladecouverte.fr/ quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité dans l'établissement.

2. Procédure d'accès à Moodle Lycée la Découverte

2.1 Accès pour les membres du lycée la Découverte

Tout membre de la communauté éducative du lycée dispose d'un compte utilisateur. L'authentification se fait par l'intermédiaire du système d'authentification unique (CAS) de l'ENT Occitanie.

En cas de difficulté d'accès, vous pouvez envoyer un mail à Contact

2.2 Accès pour les personnes extérieures

L'accès n'est pas possible pour les personnes externes à l'établissement. Des dérogations peuvent être mise en place pour des enseignants externes à l'établissement afin d'effectuer des travaux collaboratifs entre enseignants.

2.3 Création de cours et inscription aux cours

Les élèves recoivent par défaut le statut de simple utilisateur et n'ont donc pas le droit de créer des cours. Les enseignants ont par défaut le statut de créateur de cours doivent inscrire eux-même les élèves dans leur cours ou transmettre aux élèves une clé d'inscription afin qu'ils puissent s'inscrire aux cours de manière autonome.

2.4 Disponibilité du service

Le gestionnaire de cette plateforme Moodle met tout en oeuvre pour maintenir le service accessible en permanence. Cependant celui-ci peut en interrompres l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau. Le gestionnaire essaiera, dans la mesure de possible, de tenir informé les utilisateurs des interruptions via des messages affichés sur la page d'acceuil ou par mail. Il ne serait être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.

3. Les règles de sécurité

• Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement de la plateforme.
• Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux de la plateforme. Les administrateurs ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître vos paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner ou vous assister.
• Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources de la plateforme et à ne pas introduire des programmes nuisibles sur https://moodle.lyceeladecouverte.fr/

4. Les ressources

4.1 La diffusion de ressources

La diffusion (=reproduction) sur https://moodle.lyceeladecouverte.fr/ d’articles, de documents, de photographies, d'images, de vidéos, et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux droits d’auteur.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il n’est pas l’auteur, l'utilisateur doit respecter le droit moral et patrimonial de l'auteur :

• pour respecter le droit moral, il devra respecter en particulier le droit de paternité en citant le nom de l'auteur
• sauf exceptions communes (cf. ci-dessous) ou pédagogiques au droit d'auteur, l'autorisation de l'auteur est nécessaire pour être autorisé à représenter son œuvre en public ou pour la reproduire.

Exceptions communes :

• Les œuvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. Les interprétations d'une œuvre tombent dans le domaine public au bout de 50 ans maximum (Droit voisin du droit d'auteur).
• L'exception pour courte citation suppose que les citations soient brèves et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. De plus, le nom de l’auteur et la source d’où est extraite la citation doivent être mentionnés.

4.2 L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de https://moodle.lyceeladecouverte.fr/ et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus sur la plateforme  https://moodle.lyceeladecouverte.fr/ est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

4.3 Optimisation des ressources

Les utilisateurs qui déposent des ressources sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs à l'optimisation de leurs images, souvent très lourdes, ainsi qu'à celles introduites dans des documents. Il est conseillé aux utilisateurs de convertir leurs fichiers au format PDF ce qui permet très souvent de les alléger. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document.

Concernant les vidéos, Il est alors fortement conseillé à l'utilisateur de déposer ses ressources vidéos sur un serveur externe et d'utiliser ensuite des liens d'intégration pointant sur ces vidéos sur la plateforme Moodle.

5. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation impliquent qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme  https://moodle.lyceeladecouverte.fr/ sans un consentement exprès de la personne intéressée.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, vous pouvez consulter cette page dédiée.

6. Mentions relatives aux contenus présents sur la plateforme

L'éditeur de  https://moodle.lyceeladecouverte.fr/ n'est pas responsable des contenus présents sur la plateforme qui relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et/ou des utilisateurs les diffusant sur la plateforme.

6.1 Liens hypertextes

Il est possible que certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ; par conséquent, le directeur de publication de https://moodle.lyceeladecouverte.fr/ n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et leur inclusion n'implique aucune approbation par https://moodle.lyceeladecouverte.fr/. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

6.2 Cookies

La navigation sur le site https://moodle.lyceeladecouverte.fr/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

7. Responsabilité en matière de transmission d'informations

L'utilisateur veillera à rédiger ses contributions dans une orthographe et un format lisibles par tous. Le langage SMS est à proscrire. Les titres doivent êtres explicites et synthétiques afin de bien cibler l'objet de la discussion.

L'administrateur et les modérateurs (gestionnaires) se réservent le droit de modifier, déplacer ou supprimer certains messages diffusés via les forums et ce sans préavis, notamment tous messages :

• diffusant publiquement une œuvre protégée ;
• incitant au piratage ou à la copie illégale ;
• atteignant la vie privée ou l'honneur de quiconque (y compris les personnes morales) ;
• manipulateurs (faux ou tronqués) ;
• menaçants ;
• racistes ;
• pornographiques ;
• diffusant des messages diffamatoires ou injurieux ;
• faisant l'apologie du crime, du racisme, du négationnisme, des crimes de guerre... ;
• constituant toute forme de provocation et de haine raciale ;
• diffusant des informations confidentielles sans autorisation préalable d'une personne habilitée ;
• ou tous messages contrevenant à la législation.

Les messages privés sont de la responsabilité de leurs auteurs et ne doivent pas interférer ni avec les discussions sur les forums, ni avec les différents modules de cours. L'administrateur et les modérateurs n'ont pas accès au contenu des messages privés échangés entre les utilisateurs. Si l'administrateur est averti d'un usage abusif de ces messages, il se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de l'utilisateur concerné.

8. Sanctions en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

L’établissement se réserve le droit de supprimer et retirer de la plateforme pédagogique tout ou partie de contenus qui seraient contraires aux Conditions Générales d’Utilisation.

L'utilisateur qui ne respecterai pas les Conditions Générales d’Utilisation pourrait voir son accès à la plateforme suspendu.

Tout litige ou différent résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Tout conflit ou désaccord persistant sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort duquel se trouve l’établissement.